Nous ne
possédons pas malheureusement la charte originale de 1342. Mais
nous disposons du premier VIDIMUS (nous avons vu...) donné par
Louis XI en mai 1462 et confirmant les privilèges accordés à
Revel par son aïeul Philippe VI.
VIDIMUS de LOUIS XI 14 mai 1462 texte latin
VIDIMUS de CHARLES VIII 1490
VIDIMUS de LOUIS XII
1511
VIDIMUS de FRANCOIS I
1517
VIDIMUS de FRANCOIS II 1560
VIDIMUS de HENRI IV
1609
Tous ces documents seront produits par les consuls lors des
procès nombreux qu'ils auront avec les seigneurs de Vaudreuil.
Tous ces documents sont en latin.
La première traduction en français est de 1663. Elle fut
faite par Martin Bonet, garde des Archives de la Trésorerie de
Toulouse, à partir d'un Vidimus des privilèges de Revel fait par
Charles, bâtard de Bourbon, sénéchal de Toulouse et d'Albigeois
en 1497( ce Vidimus est actuellement déposé à la bibliothèque
nationale, collection Doat folio 280) .
Les archives municipales détiennent une copie de cette
traduction. (45 feuillets).
La charte de Revel a été établie sur le modèle des chartes
antérieures.
Elle est une des plus longues et sans doute une des plus
complètes.
Le document de 1663 a été divisé en 89 articles qui selon
l'habitude du temps se suivent sans ordre logique ni méthode et
comportent beaucoup de redites.
Plusieurs articles répartis tout au long de la charte rappellent
que Revel est une ville royale et qu'elle ne relève que d'une
seule autorité, celle du Roi.
-Art. 70 : « Toutes les proclamations et ordonnances se feront
dans ladite bastide, de la part de notre Sire le Roi et des
consuls, préférence donnée toujours aux affaires royales ».
-Art. 18 : la garantie (sauvegarde) royale est donnée aux agents
consulaires Art. 80
: le roi ne peut aliéner la bastide
-Art. 81 : seuls sont levés des impôts royaux
L'organisation municipale est donnée avec de nombreux détails
(elle fait l'objet du thème 2/2 exposé ci-après).
- article
4 : les six consuls, leur mode d'élection
- article 24 : autorisation d'un conseil et d'une assemblée communale
- articles 3,10,
11, 12, 20, 21... attribution des consuls
- articles 2, 16 : les consuls répartissent et lèvent la
taille. L'article 2 est intéressant et énonce un privilège :
« Qu'il ne sera établi par notre Sire le Roi ... dans ladite bastide ou ville de "Reibel", d'albergue (cens), de taille, ni de prêt forcé, sauf le prêt que les habitants voudront s'imposer " de leur bon plaisir " ... »
- Articles 6, 7, 8, 9 :fonctions du Bayle royal.
Un nombre important d'articles traite des questions judiciaires, notamment des affaires criminelles qui sont du ressort des consuls assemblés en tribunal consulaire assisté du bayle royal (et plus tard d'un juge).
- Articles 31, 32, 85 et 86 : traitent de la liberté individuelle en matière de justice et sonnent un peu comme des articles de la
Déclaration des Droits de l'Homme.
-Art. 31 :« Ni le baile ni les officiers royaux n'arrêteront aucun habitant de la ville, ni lui feront violence ou ne saisiront ses biens, s'il garantit qu'il se présentera sur sommation légale ...
-Art. 32 : Aucun habitant de la dite ville ne pourra être cité en justice par les gens du Roi, en dehors du territoire de ladite ville, pour tout délit commis en ces lieux.
-Art. 85: Aucun criminel ni aucun accusé pour un délit commis dans ledit lieu, ne pourra être conduit en dehors de Revel, mais c'est dans ce lieu que la justice aura son cours par l'intervention du juge principal, sauf en cas d'appel
- articles 45 à 47, 59, 66: traitent du règlement des litiges suite à dettes, les injures publiques, les coups et blessures, l'art. 65 les erreurs judiciaires (l'innocent mis en prison), l'art. 83 le régime des prisons.
Enfin deux articles sont intéressants parce qu'ils nous renseignent sur les mœurs du temps, et leur police.
L'article 50 : traite de l'adultère :
« Si quelqu'un est surpris en adultère, il aura à choisir comme peine droit de courir à travers la ville, comme c'est la coutume dans les autres villes de notre Sire le Roi, soit de payer pour chaque coupable 60 sous toulousains dans les deux jours qui suivront. Mais pour cela il faut la constatation du flagrant délit par deux consuls ou hommes de bien dignes de foi, ou par la propre confession des coupables qui auront été surpris nus l'un contre l'autre ou vestitus bragiis depositis cum vestita. »
L'article 62 : nous renseigne sur le droit de correction du père de famille
sur sa femme ou ses enfants :
"Si quelqu'un en corrigeant sa femme ou quelqu'un de sa famille, les a battus ou "navrés" (blessés), ne paiera rien pourvu "qu'en
corrigeant il n'excède la vie " ( vie est le terme du document de 1663, le Vidimus de 1462 par le de « modum » : pourvu qu’en corrigeant il n’excède la mesure).
Dès la construction de la nouvelle bastide, les habitants des alentours, ceux de Vauré en majeure partie, de Vaudreuille, de Dreuilhe et même des gens de Saint-Félix, Saint-Julia, Auriac, s'empressèrent de venir s'installer dans la nouvelle cité.
Les nouveaux habitants bénéficient d'une sécurité « royale » et profitent d'une administration régulière, de libertés, d'avantages juridiques, de la suppression des impôts féodaux, sauf ceux reconnus par la charte.
D'après Dom Vaissette la population atteignit rapidement 3000 habitants (le dixième de celle de Toulouse).
Mais six ans après, une terrible calamité frappa notre ville : la peste noire qui enleva plus de la moitié de la
population.En juin 1356, les Revélois obtinrent un privilège exceptionnel, vraiment
seigneurial, le droit de pêche et de chasse, non prévu (et pour cause) dans la charte.
NOMENCLATURE DES ARTICLES
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